CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.
Les CGV applicables à la commande sont celles qui étaient visibles sur le site lors de la validation de la commande.
En cas de modification des CGV, chaque version sera archivée avec ses dates de mise en ligne sur le site et pourront être envoyées par mail au format pdf sur simple demande, dans un délai de 10 jours ouvrables.
1. Objet du contrat.
1.1 Le présent contrat de commerce en ligne est celui par lequel, ARCANATURA SAS propose à distance et par voie électronique la fourniture de produits de santé d’origine biologique pour animaux. En conséquence, toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente.
1.2 Nos produits peuvent être livrés en tout lieu par courrier adressé au siège de la société :
ARCANATURA SAS, 14 A rue Deperêt 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE, France
ou par mail contact@arcanatura.com
1.3 Si l’un des produits est indisponible après passation de votre commande, ARCANATURA SAS vous informera par mail ou par courrier. Ces produits pourront être remboursés par reversement de la somme à votre compte bancaire ou, à votre convenance, par un avoir utilisable sur une autre commande.
2. Prix.
2.1 Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix de vente des produits présentés sur www.arcanatura.com peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, notamment pour tenir compte de la hausse des matières premières.
2.2 – Les modes de règlement possibles sont le paiement par carte bancaire et le paiement par mandat ou virement bancaire.
2.2.1 En cas de paiement par carte bancaire, le débit sera effectué lors de l’expédition du colis. Dans ce cas, la commande sera envoyée dès réception du paiement et sous réserve de la disponibilité du produit.
2.2.2. En cas de paiement par mandat, vous devez adresser votre règlement pour le montant total de la commande à l’adresse suivante :
ARCANATURA SAS, 14 A rue Deperêt 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE, France
Dans ce cas, la commande sera envoyée à réception du complet paiement et sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
3. Adresse de correspondance et permanence.
3.1 Mail : contact@arcanatura.com
3.3 Courrier : ARCANATURA SAS, 14 A rue Deperêt 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE, France
4. Livraison.
4.1 Le client est seul responsable de la saisie de son adresse et des caractéristiques de l’adresse de livraison ( digicode, numéro de l’appartement et/ou de l’escalier etc.). En cas d’information(s) manquante(s) ou erronée(s) de l’adresse de livraison, le colis sera systématiquement renvoyé à l’expéditeur.
Sur demande écrite, nous procéderons au remboursement du prix des produits commandés, réduction faite des frais de retour.
4.2 Délai de livraison.
Avant la conclusion du contrat, ARCANATURA SAS vous indique par mail ou courrier la date limite à laquelle elle s’engage à livrer la commande si le délai de livraison est supérieur à deux semaines.
A titre indicatif, le délai de livraison en France métropolitaine est de 2 à 5 jours
La livraison est réputée effectuée dès que le produit vous est mis à disposition. Cette mise à disposition est matérialisée dès la première présentation du transporteur au domicile de l’acheteur.
En cas de dépassement de la date de livraison non justifié par la force majeure de plus de quinze jours ouvrables, le client dispose d’un délai de 30 jours pour demander la résiliation de la vente par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi.
Dans ce cas, le vendeur s’engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier de résiliation.
La livraison du bien s’effectue dans le délai stipulé au contrat.
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie de ces réclamations devra nous être adressée.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, vous devez, sous peine de déchéance, formuler ces réclamations dans les huit jours après livraison par mail, fax ou courrier recommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi.
4.3 Livraison en France métropolitaine. En fin de commande, le client peut choisir entre une Livraison Express TNT Relais Colis® ou une Livraison TNT ‘‘A domicile’’.
4.4 Livraisons en France Métropolitaine assurées par La Poste : La livraison est effectuée à domicile contre la signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres. Le colis est pris en charge par la Poste locale. Le délai de livraison et de 2 à 8 jours
Montant de la Commande Participation aux frais d’emballage et de port:
En cas de colis endommagé à la livraison ou lors du retrait dans un Relais Colis®, le client doit impérativement le signaler sur le bon du transporteur. Si rien n’est signalé au moment de la réception du colis, ARCANATURA SAS ne pourra pas tenir compte des éventuelles réclamations.
5. Transfert de propriété.
Le transfert de propriété s’effectue dès réception du complet paiement de la commande sur le site arcanatura.com.
6. Description de la procédure d’achat sur arcanatura.com.
En cliquant sur le bouton » Commander ! » vous ajoutez directement le produit sélectionné au panier (bon de commande). Vous pouvez alors retourner dans le catalogue en ligne afin d’ajouter de la même façon d’autres produits à votre commande, ou alors valider votre commande en cliquant sur » Commander ! ».
7. Droit de rétractation.
Les denrées périssables, qui ne peuvent être réexpédiées, ne bénéficient pas du droit de rétractation.
8. Responsabilité.
L’entreprise ARCANATURA SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu’immatériel ou corporel lié à l’utilisation du ou des produits qu’elle commercialise.
9. Données nominatives.
Lors de la création d’un compte client, le consommateur peut choisir de d’accepter l’envoi de la lettre d’informations sur son adresse e-mail en cochant la case correspondante.
Ce choix correspond à un accord du client permettant l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du commerçant.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification.
Nous vous indiquons les coordonnées du service auquel le consommateur peut exercer ses droits :
ARCANATURA SAS, 14 A rue Deperêt 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE, France
10. Validité – Non validité partielle.
Si l’une ou plusieurs clauses du présent contrat devenait caduque, la validité des autres clauses du présent contrat n’en serait pas affectée pour autant, les parties seront tenues de remplacer la clause caduque par une clause permettant de réaliser au mieux l’objectif initialement recherché.
11. Exécution du contrat.
Le fait pour ARCANATURA SAS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des stipulations du présent contrat ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.
12. Droit applicable.
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français exclusivement.
13. Règlement des litiges – Clause d’arbitrage.
Pour toute contestation de quelque nature que ce soit, y compris liées à l’interprétation des présentes CGV, les parties déclarent se soumettre au règlement de médiation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) auquel les parties déclarent adhérer.
